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Modèle de convention et ses commentaires de 1977 à 2025, principes de prix de transfert, BEPS, Pilier Deux, instrument multilatéral, et Modèle de l'ONU.

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Doctrine fiscale de l'OCDE, en français

Votre IA consulte les principales publications fiscales de l'OCDE en français : Modèle de convention, prix de transfert, BEPS et Piliers Un et Deux. Les publications non traduites en français ne sont pas disponibles.

Période couverte1963 → 2026
Publications97
Mise à jourAu besoin

Période et volume

EnsemblePlus ancienPlus récentPublications
Modèles de convention : OCDE (projet de 1963, éditions 1977 à 2017, mise à jour 2025), successions (1982), Nations unies (2011)30 juillet 196318 novembre 202519
Prix de transfert : Principes de l'OCDE (2001 à 2022), COVID-19 (2020), Montant B (2024 et 2025)200120258
Projet BEPS : rapports des actions 1 à 15 (2014-2015), rapports d'étape et examens par les pairs (jusqu'en 2025)201420 mai 202538
Piliers Un et Deux9 octobre 202022 avril 20267
Instrument multilatéral et note explicative24 novembre 201624 novembre 20162
Échange de renseignements : norme commune de déclaration, CARF, convention d'assistance commentée (publications de 2008 à 2025)200820257
Principes directeurs internationaux pour la TVA/TPS (édition 2017)27 septembre 201627 septembre 20161
Autres rapports de l'OCDE (publications de 1987 à 2023)1987202315
Total97

Ce qui est accessible

Accès aux modèles de convention et à la doctrine fiscale de l'OCDE, en français.

Textes en français.