Connecteurs juridiques
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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour le 18 novembre 2026

La présente politique décrit les données personnelles traitées à l’occasion de l’utilisation du site connecteurs-juridiques.com et des connecteurs MCP de Connecteurs juridiques (ensemble, « le Service »). Elle complète les conditions générales d’utilisation, auxquelles renvoient leurs articles 1.2, 13.1 et 13.2.

1. Responsables du traitement

Le Service est édité par Tom Ezerzer et Rémy Pabion, responsables conjoints du traitement au sens de l’article 26 du règlement (UE) 2016/679 (« RGPD »). Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits, écrivez à [email protected].

2. Données traitées, finalités et bases légales

2.1 Compte

À la création du compte, nous recueillons vos prénom, nom, adresse de courriel, qualité professionnelle et, le cas échéant, la structure à laquelle vous appartenez et votre numéro de téléphone, ainsi que la date d’inscription et d’acceptation des conditions générales. Votre mot de passe est conservé sous une forme chiffrée irréversible et n’est jamais transmis à votre IA.

Ces données servent à créer et gérer votre compte, à vous authentifier, à vous donner accès aux connecteurs et à vous adresser les courriels nécessaires au Service (confirmation d’adresse, réinitialisation du mot de passe, informations sur le Service). Base légale, l’exécution du contrat formé par les conditions générales (article 6.1.b du RGPD).

Avec votre accord ou, si vous êtes un professionnel, sur le fondement de notre intérêt légitime, nous pouvons vous adresser des informations sur l’évolution du Service. Chaque courriel contient un lien permettant de s’y opposer à tout moment, et la case correspondante de la page Mon compte peut être décochée.

2.2 Utilisation des connecteurs

Lorsque votre IA appelle un connecteur, nous enregistrons la date de l’appel, le connecteur et l’outil utilisés, le mode de connexion et une empreinte de votre clé d’accès, qui ne révèle ni votre nom ni votre adresse.

Nous enregistrons également les paramètres de la demande transmise par votre IA au connecteur, par exemple les mots recherchés, la référence d’un article ou d’une décision et les filtres choisis. Ces paramètres sont rédigés par votre IA à partir de votre conversation, mais nous ne recevons jamais la conversation elle-même. Conformément à l’article 13.3 des conditions générales, vos demandes ne doivent contenir aucune donnée à caractère personnel, aucune information confidentielle et aucune information couverte par le secret professionnel.

Ces enregistrements servent à suivre le fonctionnement et la charge du Service, à prévenir les abus, à appliquer les limites d’utilisation et à améliorer la qualité des recherches (abréviations, formulations, réglages). Base légale, notre intérêt légitime à assurer un service fiable et à l’améliorer (article 6.1.f du RGPD). Ils ne sont ni vendus, ni cédés, ni utilisés pour entraîner un modèle d’intelligence artificielle.

2.3 Sécurité et journaux techniques

Pour protéger le Service, notamment contre les inscriptions automatisées et les tentatives de connexion répétées, nous utilisons votre adresse IP et la vérification anti-robots Cloudflare Turnstile lors de l’inscription. Les journaux techniques des serveurs, qui contiennent l’adresse IP et l’adresse des pages demandées, sont conservés sept jours. Base légale, notre intérêt légitime à assurer la sécurité du Service.

3. Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées aux seuls éditeurs. Elles sont traitées, pour notre compte et selon nos instructions, par les prestataires suivants.

PrestataireRôleLocalisation
OVHcloudHébergement des serveurs et des sauvegardes chiffréesFrance
CloudflareAcheminement sécurisé du trafic, protection contre les attaques, vérification anti-robots (Turnstile)Union européenne et États-Unis
BrevoEnvoi des courrielsFrance

Les demandes adressées aux connecteurs Légifrance et Judilibre sont transmises, sans donnée de compte, aux interfaces officielles de l’État (plateforme PISTE). Votre IA (Claude, d’Anthropic, ou ChatGPT, d’OpenAI) est un service que vous avez choisi ; elle traite vos conversations sous sa propre responsabilité et selon sa propre politique.

Lorsque des données sont transférées hors de l’Union européenne, ce transfert est encadré par une décision d’adéquation de la Commission européenne, notamment le cadre de protection des données UE-États-Unis, ou par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission.

4. Durées de conservation

DonnéesDurée
Données du compteJusqu’à la suppression du compte, sauf obligation légale de conservation
Suivi des appels (date, outil, empreinte de la clé)12 mois
Paramètres des demandes12 mois
Journaux techniques des serveurs7 jours
Sauvegardes6 mois au plus, par rotation

5. Cookies

Le site n’utilise aucun cookie publicitaire ni de mesure d’audience. Il dépose seulement des cookies strictement nécessaires, exemptés de consentement : le cookie de session qui vous garde connecté à votre espace, et ceux de la vérification anti-robots Cloudflare lors de l’inscription.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition aux traitements fondés sur notre intérêt légitime et à l’envoi d’informations sur le Service. Vous pouvez également définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour exercer ces droits, écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai d’un mois.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis votre espace personnel, page Mon compte, rubrique « Supprimer mon compte ». La suppression efface immédiatement vos données de compte, votre accès et les connexions de vos IA ; les enregistrements d’utilisation, rattachés à la seule empreinte de votre clé, sont effacés au terme de leur durée de conservation.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, www.cnil.fr).

7. Sécurité

Les échanges avec le Service sont chiffrés (HTTPS). Les mots de passe sont conservés sous forme chiffrée irréversible, l’accès aux serveurs et aux enregistrements est réservé aux éditeurs, et les sauvegardes sont chiffrées.

8. Modification

Nous pouvons modifier la présente politique. Toute modification substantielle vous sera notifiée par courriel ou dans votre espace personnel avant son entrée en vigueur.