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• Décisions du Tribunal de la fonction publique, de 2005 à 2016
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• Modèle de convention de l'ONU
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• Travaux BEPS, règles du Pilier Deux, instrument multilatéral, échange de renseignements et dispositifs hybrides

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• Règlement général, articles en vigueur et versions successives depuis 2010
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• Orientations et recommandations, avec la position déclarée par l'AMF
• Questions-réponses de l'ESMA (OPCVM, gestionnaires de FIA, ELTIF, EuSEF, EuVECA, MiFID II)
• Avis, déclarations et notes de supervision
• Rapports finaux et normes techniques
• Finance durable et protection des investisseurs (MiFID II)
• Documents de l'ancien CESR
• Statut de chaque document, en vigueur, remplacé ou caduc

Les textes européens eux-mêmes relèvent du connecteur EUR-Lex.

Accès aux avis du Comité de l'abus de droit fiscal publiés dans ses rapports annuels et après chaque séance.

• Plus de 850 avis, rapports annuels de 2000 à 2025 et séances de 2026, en texte intégral
• Position de l'administration publiée après chaque séance, depuis 2007, en texte exact
• Sens de l'avis, sort de la majoration de 80 % et impôt concerné
• Articles visés, du CGI, du LPF et des autres codes
• Parties, rubrique du rapport, page et lien vers le document officiel

Le sens, la majoration, l'impôt et le classement de la position de l'administration sont relevés automatiquement et doivent être vérifiés à la lecture de l'avis. Les rapports antérieurs à 2000 ne sont pas disponibles en ligne.

Accès au guide officiel de la DGFiP « L'évaluation des entreprises et des titres de sociétés ».

• Édition du 30 juin 2026, en vigueur
• Édition de novembre 2006, remplacée et conservée
• Texte intégral avec les notes, formules et tableaux transcrits et vérifiés
• Table de correspondance entre les deux éditions

Le guide n'est pas publié au BOFiP.