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Règlements, directives et décisions, dernière version consolidée, dates d'entrée en vigueur, d'application et de transposition.

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Droit dérivé de l'Union en vigueur, en français

Votre IA consulte en français les règlements, directives et décisions de l'Union en vigueur, avec leur dernière version consolidée. Les actes abrogés et les traités ne sont pas disponibles.

Période couverte1952 → 2026
Textes52 622
Mise à jourChaque jour

Période et volume

EnsemblePlus ancienPlus récentTextes
Règlements15 avril 195817 novembre 202616 422
Directives5 mars 196221 octobre 20261 310
Décisions16 janvier 195317 novembre 202617 623
Décisions d'autorisation des concentrations7 novembre 19906 novembre 20263 491
Recommandations et avis13 mars 196110 octobre 2018926
Orientations de la Banque centrale européenne26 août 199815 septembre 2026130
Autres documents publiés au Journal officiel, série C12 mars 196831 décembre 2025843
Autres actes (CECA, PESC, coopération pénale, budget, accords institutionnels, résolutions)23 décembre 195215 septembre 2026618
Rectificatifs9 février 195918 novembre 20262 520
Versions consolidées22 juin 196416 novembre 20268 739
Total52 622

Ce qui est accessible

Accès aux actes de l'Union européenne publiés en français sur EUR-Lex.

Les actes abrogés ne sont disponibles qu'en partie. Le texte des arrêts de la Cour de justice est disponible dans le connecteur CJUE. Les traités ne sont pas disponibles. Seul le Journal officiel de l'Union fait foi.

Chiffres relevés le 20 novembre 2026. Source officielle : EUR-Lex, Office des publications de l'Union européenne ↗Créer mon accès gratuit →