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Règlements, directives et décisions, dernière version consolidée, dates d'entrée en vigueur, d'application et de transposition.
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Droit dérivé de l'Union en vigueur, en français
Votre IA consulte en français les règlements, directives et décisions de l'Union en vigueur, avec leur dernière version consolidée. Les actes abrogés et les traités ne sont pas disponibles.
Période couverte1952 → 2026
Textes52 622
Mise à jourChaque jour
Période et volume
| Ensemble | Plus ancien | Plus récent | Textes |
|---|---|---|---|
| Règlements | 15 avril 1958 | 17 novembre 2026 | 16 422 |
| Directives | 5 mars 1962 | 21 octobre 2026 | 1 310 |
| Décisions | 16 janvier 1953 | 17 novembre 2026 | 17 623 |
| Décisions d'autorisation des concentrations | 7 novembre 1990 | 6 novembre 2026 | 3 491 |
| Recommandations et avis | 13 mars 1961 | 10 octobre 2018 | 926 |
| Orientations de la Banque centrale européenne | 26 août 1998 | 15 septembre 2026 | 130 |
| Autres documents publiés au Journal officiel, série C | 12 mars 1968 | 31 décembre 2025 | 843 |
| Autres actes (CECA, PESC, coopération pénale, budget, accords institutionnels, résolutions) | 23 décembre 1952 | 15 septembre 2026 | 618 |
| Rectificatifs | 9 février 1959 | 18 novembre 2026 | 2 520 |
| Versions consolidées | 22 juin 1964 | 16 novembre 2026 | 8 739 |
| Total | 52 622 |
Ce qui est accessible
Accès aux actes de l'Union européenne publiés en français sur EUR-Lex.
- Règlements et directives en vigueur, et leurs rectificatifs
- Décisions, recommandations, avis et orientations de la BCE
- Décisions d'autorisation des concentrations, lorsqu'elles existent en français
- Dernière version consolidée de chaque acte, et version applicable aujourd'hui
- Dates d'entrée en vigueur, d'application et de transposition
- Statut de chaque acte, et actes qui le modifient ou l'abrogent
- Références des arrêts de la Cour de justice qui interprètent l'acte
Les actes abrogés ne sont disponibles qu'en partie. Le texte des arrêts de la Cour de justice est disponible dans le connecteur CJUE. Les traités ne sont pas disponibles. Seul le Journal officiel de l'Union fait foi.
Chiffres relevés le 20 novembre 2026. Source officielle : EUR-Lex, Office des publications de l'Union européenne ↗Créer mon accès gratuit →