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Conventions fiscales

Avec leurs avenants et accords, impôts sur le revenu et la fortune, successions et donations, assistance administrative, et le statut de chaque texte.

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Conventions fiscales signées par la France

Votre IA consulte les conventions fiscales conclues par la France avec les 128 États et territoires de la liste officielle en vigueur au 1er janvier 2026, avec leurs avenants et leur statut, ainsi que les textes plus anciens.

Période couverte1843 → 2026
Textes296
Mise à jourChaque jour

Période et volume

EnsemblePlus ancienPlus récentTextes
Conventions (date de signature)12 août 184311 décembre 2023142
Avenants et protocoles (date de signature)19 juin 198918 février 202617
Accords, accords amiables et échanges de lettres30 octobre 197929 avril 202660
Versions consolidées de l'administration fiscale (date de la convention d'origine)21 juillet 195920 mars 201877
Total296

Ce qui est accessible

Accès aux conventions fiscales conclues par la France.

Textes en français.