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Conventions fiscales
Avec leurs avenants et accords, impôts sur le revenu et la fortune, successions et donations, assistance administrative, et le statut de chaque texte.
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Conventions fiscales signées par la France
Votre IA consulte les conventions fiscales conclues par la France avec les 128 États et territoires de la liste officielle en vigueur au 1er janvier 2026, avec leurs avenants et leur statut, ainsi que les textes plus anciens.
Période couverte1843 → 2026
Textes296
Mise à jourChaque jour
Période et volume
| Ensemble | Plus ancien | Plus récent | Textes |
|---|---|---|---|
| Conventions (date de signature) | 12 août 1843 | 11 décembre 2023 | 142 |
| Avenants et protocoles (date de signature) | 19 juin 1989 | 18 février 2026 | 17 |
| Accords, accords amiables et échanges de lettres | 30 octobre 1979 | 29 avril 2026 | 60 |
| Versions consolidées de l'administration fiscale (date de la convention d'origine) | 21 juillet 1959 | 20 mars 2018 | 77 |
| Total | 296 |
Ce qui est accessible
Accès aux conventions fiscales conclues par la France.
- Conventions fiscales conclues par la France, avec leurs avenants et accords, impôts sur le revenu et la fortune, successions et donations, assistance administrative et échange de renseignements
- Statut de chaque texte, en vigueur, signé, dénoncé ou remplacé
Textes en français.
Chiffres relevés le 20 novembre 2026. Source officielle : Conventions fiscales internationales, direction générale des Finances publiques et Journal officiel ↗Créer mon accès gratuit →