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Conseil constitutionnel

Toutes les décisions depuis 1958, contrôle de constitutionnalité, QPC et contentieux électoral, avec les commentaires et dossiers documentaires du Conseil, mis à jour tous les trois jours.

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Toutes les décisions depuis 1958, avec les commentaires du Conseil

Votre IA consulte toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis 1958, en texte intégral, avec les commentaires et dossiers documentaires publiés par le Conseil depuis 1996.

Période couverte1958 → 2026
Décisions7 365
Mise à jourChaque jour

Période et volume

EnsemblePlus ancienPlus récentDécisions
Contrôle de constitutionnalité des lois (DC)14 mai 195914 août 2026912
Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC)28 mai 201013 novembre 20261 104
Autres décisions du contentieux des normes (délégalisation, fin de non-recevoir, lois du pays, lois organiques relatives à l'outre-mer, article 16)27 novembre 195915 octobre 2026377
Élections législatives et sénatoriales4 décembre 19583 avril 20264 450
Élection présidentielle, référendums et référendum d'initiative partagée13 décembre 195817 juin 2026283
Autres décisions (organisation du Conseil, incompatibilités, déchéances, obligations fiscales des parlementaires)22 novembre 19588 octobre 2026239
Total7 365

Documents joints

EnsemblePlus ancienPlus récentDocuments
Commentaires du Conseil (joints aux décisions)6 février 199627 mars 20261 567
Dossiers documentaires (joints aux décisions)31 décembre 199720 mars 20261 567

Ce qui est accessible

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Les commentaires et dossiers documentaires sont des documents des services du Conseil, qui n'engagent pas le Conseil.