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Conseil constitutionnel
Toutes les décisions depuis 1958, contrôle de constitutionnalité, QPC et contentieux électoral, avec les commentaires et dossiers documentaires du Conseil, mis à jour tous les trois jours.
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Toutes les décisions depuis 1958, avec les commentaires du Conseil
Votre IA consulte toutes les décisions du Conseil constitutionnel depuis 1958, en texte intégral, avec les commentaires et dossiers documentaires publiés par le Conseil depuis 1996.
Période couverte1958 → 2026
Décisions7 365
Mise à jourChaque jour
Période et volume
| Ensemble | Plus ancien | Plus récent | Décisions |
|---|---|---|---|
| Contrôle de constitutionnalité des lois (DC) | 14 mai 1959 | 14 août 2026 | 912 |
| Questions prioritaires de constitutionnalité (QPC) | 28 mai 2010 | 13 novembre 2026 | 1 104 |
| Autres décisions du contentieux des normes (délégalisation, fin de non-recevoir, lois du pays, lois organiques relatives à l'outre-mer, article 16) | 27 novembre 1959 | 15 octobre 2026 | 377 |
| Élections législatives et sénatoriales | 4 décembre 1958 | 3 avril 2026 | 4 450 |
| Élection présidentielle, référendums et référendum d'initiative partagée | 13 décembre 1958 | 17 juin 2026 | 283 |
| Autres décisions (organisation du Conseil, incompatibilités, déchéances, obligations fiscales des parlementaires) | 22 novembre 1958 | 8 octobre 2026 | 239 |
| Total | 7 365 |
Documents joints
| Ensemble | Plus ancien | Plus récent | Documents |
|---|---|---|---|
| Commentaires du Conseil (joints aux décisions) | 6 février 1996 | 27 mars 2026 | 1 567 |
| Dossiers documentaires (joints aux décisions) | 31 décembre 1997 | 20 mars 2026 | 1 567 |
Ce qui est accessible
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- Décisions DC et QPC, et autres décisions du contentieux des normes, depuis 1958
- Contentieux des élections et des référendums, et autres décisions
- Commentaires et dossiers documentaires du site du Conseil, page par page
- Saisines des parlementaires jusqu'en 2014
- Citation normalisée, sens de la décision et liens vers le site du Conseil et Légifrance
- Décisions qui citent un article de la Constitution, de la Déclaration de 1789 ou d'un code
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Chiffres relevés le 20 novembre 2026. Source officielle : Conseil constitutionnel, avec les données ouvertes de la DILA (jeu CONSTIT) ↗Créer mon accès gratuit →