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Base comptable
PCG et recueils sectoriels de l'ANC avec leurs versions depuis 2014, règlements, avis et plans de comptes, normes IFRS adoptées par l'Union, NEP, déontologie et sanctions de la H2A.
Votre IA consulte les normes de l'ANC, les normes IFRS adoptées par l'Union européenne et les textes de la H2A. Les normes de durabilité (ESRS) ne sont pas disponibles.
Période et volume
| Ensemble | Plus ancien | Plus récent | Documents |
|---|---|---|---|
| ANC, recueils (PCG et secteurs) et plans de comptes, éditions 2014 à 2026 | 5 juin 2014 | 1er janvier 2026 | 45 |
| ANC, règlements | 3 juin 2010 | 4 mai 2026 | 181 |
| Anciens règlements du CRC et du CRB, en historique | 23 février 1990 | 1er janvier 2017 | 110 |
| ANC, avis, recommandations, positions et notes de présentation | 12 décembre 2002 | 6 mars 2026 | 59 |
| Normes IFRS adoptées, règlement (UE) 2023/1803 consolidé | 8 mars 2026 | 8 mars 2026 | 1 |
| H2A, normes d'exercice professionnel | 13 juin 2012 | 24 juillet 2026 | 41 |
| H2A, code de déontologie et avis sur le code | 27 décembre 2004 | 26 mars 2026 | 6 |
| H3C et H2A, avis | 4 mars 2004 | 11 mai 2026 | 187 |
| H3C et H2A, sanctions, compositions administratives et arrêts du Conseil d'État | 24 septembre 2018 | 29 octobre 2026 | 155 |
| Total | 785 |
Ce qui est accessible
Accès aux normes comptables officielles : Autorité des normes comptables, normes IFRS adoptées par l'Union européenne et Haute autorité de l'audit.
- Plan comptable général et recueils sectoriels de l'ANC (banque, assurance, gestion d'actifs, secteur non lucratif, comptes consolidés), éditions depuis 2014 et versions successives de chaque article
- Règlements, avis, recommandations et positions de l'ANC, anciens règlements du CRC en historique
- Plans de comptes du PCG, de l'assurance et de la gestion d'actifs
- Normes IFRS adoptées par l'Union (IAS, IFRS, IFRIC, SIC), version consolidée du règlement (UE) 2023/1803
- Normes d'exercice professionnel, code de déontologie et avis de la H2A et de l'ancien H3C
- Décisions de sanction, accords de composition administrative et arrêts du Conseil d'État publiés par la H2A
- Citation normalisée, statut (en vigueur, à venir, remplacé) et lien vers le document officiel
Pour les IFRS, seule la version publiée au Journal officiel de l'Union fait foi. Les ESRS et documents de durabilité, les projets et consultations, les lettres de commentaires de l'ANC, les FAQ et rapports de la H2A ne sont pas disponibles.