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Base comptable

PCG et recueils sectoriels de l'ANC avec leurs versions depuis 2014, règlements, avis et plans de comptes, normes IFRS adoptées par l'Union, NEP, déontologie et sanctions de la H2A.

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Normes comptables françaises, IFRS adoptées et textes de la H2A

Votre IA consulte les normes de l'ANC, les normes IFRS adoptées par l'Union européenne et les textes de la H2A. Les normes de durabilité (ESRS) ne sont pas disponibles.

Période couverte1990 → 2026
Documents785
Mise à jourChaque semaine

Période et volume

EnsemblePlus ancienPlus récentDocuments
ANC, recueils (PCG et secteurs) et plans de comptes, éditions 2014 à 20265 juin 20141er janvier 202645
ANC, règlements3 juin 20104 mai 2026181
Anciens règlements du CRC et du CRB, en historique23 février 19901er janvier 2017110
ANC, avis, recommandations, positions et notes de présentation12 décembre 20026 mars 202659
Normes IFRS adoptées, règlement (UE) 2023/1803 consolidé8 mars 20268 mars 20261
H2A, normes d'exercice professionnel13 juin 201224 juillet 202641
H2A, code de déontologie et avis sur le code27 décembre 200426 mars 20266
H3C et H2A, avis4 mars 200411 mai 2026187
H3C et H2A, sanctions, compositions administratives et arrêts du Conseil d'État24 septembre 201829 octobre 2026155
Total785

Ce qui est accessible

Accès aux normes comptables officielles : Autorité des normes comptables, normes IFRS adoptées par l'Union européenne et Haute autorité de l'audit.

Pour les IFRS, seule la version publiée au Journal officiel de l'Union fait foi. Les ESRS et documents de durabilité, les projets et consultations, les lettres de commentaires de l'ANC, les FAQ et rapports de la H2A ne sont pas disponibles.