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Cour de justice, Tribunal et Tribunal de la fonction publique depuis 1954, arrêts, ordonnances et conclusions des avocats généraux, mis à jour chaque jour.
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Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union, en français
Votre IA consulte en français les arrêts, ordonnances, conclusions et avis de la Cour de justice et du Tribunal depuis 1954. Les décisions jamais publiées en français ne figurent qu'avec leur référence.
Période couverte1954 → 2026
Documents58 441
Mise à jourChaque jour
Période et volume
| Ensemble | Plus ancien | Plus récent | Documents |
|---|---|---|---|
| Cour de justice, arrêts | 21 décembre 1954 | 19 novembre 2026 | 15 699 |
| Cour de justice, ordonnances | 24 novembre 1955 | 5 novembre 2026 | 9 044 |
| Conclusions et prises de position des avocats généraux | 10 novembre 1954 | 19 novembre 2026 | 11 544 |
| Avis de la Cour de justice | 17 décembre 1959 | 16 juin 2022 | 27 |
| Autres décisions de la Cour de justice (réexamens, délibération) | 14 novembre 1978 | 20 décembre 2018 | 16 |
| Tribunal, arrêts | 30 janvier 1990 | 18 novembre 2026 | 10 046 |
| Tribunal, ordonnances | 6 décembre 1989 | 16 novembre 2026 | 9 954 |
| Tribunal de la fonction publique, arrêts | 26 avril 2006 | 21 juillet 2016 | 721 |
| Tribunal de la fonction publique, ordonnances | 21 mars 2006 | 29 août 2016 | 1 390 |
| Total | 58 441 |
Ce qui est accessible
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- Arrêts et ordonnances de la Cour de justice, depuis 1954
- Arrêts et ordonnances du Tribunal, depuis 1989
- Décisions du Tribunal de la fonction publique, de 2005 à 2016
- Conclusions et prises de position des avocats généraux, avis de la Cour
- Citation normalisée, statut, sort sur pourvoi et lien direct vers Curia
- Décisions qui interprètent un acte de l'Union ou l'un de ses articles
Seule la publication au Recueil fait foi. Les textes anciens repris d'IUROPA sont une numérisation non officielle, signalée comme telle.
Chiffres relevés le 20 novembre 2026. Source officielle : Cour de justice de l'Union européenne (Curia), avec EUR-Lex ↗Créer mon accès gratuit →