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Cour de justice, Tribunal et Tribunal de la fonction publique depuis 1954, arrêts, ordonnances et conclusions des avocats généraux, mis à jour chaque jour.

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Jurisprudence de la Cour de justice de l'Union, en français

Votre IA consulte en français les arrêts, ordonnances, conclusions et avis de la Cour de justice et du Tribunal depuis 1954. Les décisions jamais publiées en français ne figurent qu'avec leur référence.

Période couverte1954 → 2026
Documents58 441
Mise à jourChaque jour

Période et volume

EnsemblePlus ancienPlus récentDocuments
Cour de justice, arrêts21 décembre 195419 novembre 202615 699
Cour de justice, ordonnances24 novembre 19555 novembre 20269 044
Conclusions et prises de position des avocats généraux10 novembre 195419 novembre 202611 544
Avis de la Cour de justice17 décembre 195916 juin 202227
Autres décisions de la Cour de justice (réexamens, délibération)14 novembre 197820 décembre 201816
Tribunal, arrêts30 janvier 199018 novembre 202610 046
Tribunal, ordonnances6 décembre 198916 novembre 20269 954
Tribunal de la fonction publique, arrêts26 avril 200621 juillet 2016721
Tribunal de la fonction publique, ordonnances21 mars 200629 août 20161 390
Total58 441

Ce qui est accessible

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Seule la publication au Recueil fait foi. Les textes anciens repris d'IUROPA sont une numérisation non officielle, signalée comme telle.