Les sources › CADF
CA
CADF
Plus de 850 avis du Comité de l'abus de droit fiscal et de son prédécesseur, avec le sens de l'avis, la majoration, les articles visés et la position de l'administration.
✓
Tous les avis publiés depuis 2000
Votre IA consulte tous les avis du Comité de l'abus de droit fiscal et de son prédécesseur publiés depuis 2000. Les avis antérieurs ne sont pas disponibles.
Période couverte2000 → 2026
Avis860
Mise à jourChaque jour
Période et volume
| Ensemble | Plus ancien | Plus récent | Avis |
|---|---|---|---|
| Avis du Comité consultatif pour la répression des abus de droit, rapports 2000 à 2008 | 2000 | 27 novembre 2008 | 291 |
| Avis du Comité de l'abus de droit fiscal, rapports 2009 à 2025 | 12 février 2009 | 13 novembre 2025 | 559 |
| Avis des séances de 2026, publiés avant le rapport annuel | 19 mars 2026 | 18 juin 2026 | 10 |
| Total | 860 |
Documents joints
| Ensemble | Plus ancien | Plus récent | Documents |
|---|---|---|---|
| Avis accompagnés de la position de l'administration publiée après la séance (compris dans les avis ci-dessus) | 2007 | 18 juin 2026 | 615 |
| Rapports annuels, partie consacrée à l'activité du Comité | 2000 | 2025 | 26 |
Ce qui est accessible
Accès aux avis du Comité de l'abus de droit fiscal publiés dans ses rapports annuels et après chaque séance.
- Plus de 850 avis, rapports annuels de 2000 à 2025 et séances de 2026, en texte intégral
- Position de l'administration publiée après chaque séance, depuis 2007, en texte exact
- Sens de l'avis, sort de la majoration de 80 % et impôt concerné
- Articles visés, du CGI, du LPF et des autres codes
- Parties, rubrique du rapport, page et lien vers le document officiel
Les rapports antérieurs à 2000 ne sont pas disponibles en ligne.
Chiffres relevés le 20 novembre 2026. Source officielle : Comité de l'abus de droit fiscal (CADF), rapports annuels et avis publiés par la DGFiP ↗Créer mon accès gratuit →