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Plus de 850 avis du Comité de l'abus de droit fiscal et de son prédécesseur, avec le sens de l'avis, la majoration, les articles visés et la position de l'administration.

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Tous les avis publiés depuis 2000

Votre IA consulte tous les avis du Comité de l'abus de droit fiscal et de son prédécesseur publiés depuis 2000. Les avis antérieurs ne sont pas disponibles.

Période couverte2000 → 2026
Avis860
Mise à jourChaque jour

Période et volume

EnsemblePlus ancienPlus récentAvis
Avis du Comité consultatif pour la répression des abus de droit, rapports 2000 à 2008200027 novembre 2008291
Avis du Comité de l'abus de droit fiscal, rapports 2009 à 202512 février 200913 novembre 2025559
Avis des séances de 2026, publiés avant le rapport annuel19 mars 202618 juin 202610
Total860

Documents joints

EnsemblePlus ancienPlus récentDocuments
Avis accompagnés de la position de l'administration publiée après la séance (compris dans les avis ci-dessus)200718 juin 2026615
Rapports annuels, partie consacrée à l'activité du Comité2000202526

Ce qui est accessible

Accès aux avis du Comité de l'abus de droit fiscal publiés dans ses rapports annuels et après chaque séance.

Les rapports antérieurs à 2000 ne sont pas disponibles en ligne.