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Commentaires de toutes les séries, rescrits, annexes et actualités, cités au paragraphe près, mis à jour chaque jour.

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Période couverte2012 → 2026
Documents9 152
Mise à jourChaque jour

Période et volume

EnsemblePlus ancienPlus récentDocuments
Commentaires en vigueur12 septembre 201218 novembre 20265 106
Rescrits en vigueur17 février 202118 novembre 2026169
Annexes en vigueur12 septembre 20127 octobre 2026251
Barèmes en vigueur12 septembre 201221 octobre 202635
Formulaires en vigueur12 septembre 201219 août 202685
Lettres-types en vigueur12 septembre 201221 octobre 2026185
Actualités12 septembre 201218 novembre 20262 807
Documents retirés par l'administration (mention de retrait)10 juin 201312 août 2026514
Total9 152

Ce qui est accessible

Accès à l'ensemble des documents en vigueur du Bulletin officiel des finances publiques, cités au paragraphe près.

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